Procédure Collectives

 

 

Me Marie-Pierre JABOULEY assiste les entreprises et les créanciers dans le domaine des procédures collectives tant au stade de la prévention que du traitement judiciaire.

 

  • La prévention des difficultés

Les entreprises peuvent recourir à deux types de procédure en fonction de la nature et de l’intensité de leurs difficultés : mandat ad hoc et procédure de conciliation.

 

Me Marie-Pierre JABOULEY définit avec ses clients et en fonction de leurs besoins, la procédure la plus adéquate.

 

  • Le traitement judiciaire des difficultés

Me Marie-Pierre JABOULEY assiste et conseille ses clients éligibles  à cette procédure en préparant la demande de sauvegarde et en mettant en place un plan de sauvegarde d’apurement du passif.

 

Elle assiste et conseille également ses clients qu’ils soient débiteurs ou créanciers dans les procédures ouvertes aux entreprises en état de cessation de paiements, qu’il s’agisse de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

 

  • Pour les entreprises, Me Marie-Pierre JABOULEY :

procède à la déclaration de cessation des paiements (redressement et liquidation) et tous actes annexes,

 

assiste le dirigeant en chambre du conseil et auprès des organes de la procédure,

 

élabore tout plan d’apurement du passif par voie de continuation ou par voie de cession,

 

assiste les chefs d’entreprises dans la mise en cause de leurs responsabilités (interdiction de gérer, action en comblement de passif, faillite personnelle etc……)

 

  • Pour les créanciers, Me Marie-Pierre JABOULEY

effectue les déclarations de créances,

 

procède aux requêtes en relevé de forclusion et en revendication,

 

prépare les dossiers d’offres d’acquisition d’entreprises ou unités de production émanant de repreneurs.

Elle assure un soutien moral au chef d’entreprise par son écoute et sa disponibilité dans cette épreuve souvent difficile à vivre pour ce dernier.

 

 

Comment nous joindre

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