Retour aux articles
À lire également :
Inapplicabilité des dispositions allemandes relatives au droit voisin des éditeurs de presse, par Emmanuel DERIEUX ;
Clarification sur l’application du taux réduit de TVA aux photographies, par Pierre NOUAL ;
A propos de la délibération de la CNIL à l’encontre de SERGIC, par Florent GASTAUD ;
Diffusion des savoirs scientifiques et techniques : les ambitions de la Loi pour une République
numérique… passées au filtre du droit des brevets (II) par Benoît HUMBLOT ;
Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse : un droit exclusif sur les publications de presse limité dans
son application par Élodie RANÇON ;
RGPD an I » (suite et fin) par Claude-Etienne ARMINGAUD et Marianne BOURNY.
Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro d’octobre est paru
Affaires - Affaires
22/10/2019
Ce mois-ci, la Revue Lamy droit de l’immatériel vous propose, notamment, un éclairage intitulé « De la parodie à la métaphore humoristique - L’exception de parodie au prisme de la balance des intérêts » par Philippe Mouron.
À lire également :
Inapplicabilité des dispositions allemandes relatives au droit voisin des éditeurs de presse, par Emmanuel DERIEUX ;
Clarification sur l’application du taux réduit de TVA aux photographies, par Pierre NOUAL ;
A propos de la délibération de la CNIL à l’encontre de SERGIC, par Florent GASTAUD ;
Diffusion des savoirs scientifiques et techniques : les ambitions de la Loi pour une République
numérique… passées au filtre du droit des brevets (II) par Benoît HUMBLOT ;
Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse : un droit exclusif sur les publications de presse limité dans
son application par Élodie RANÇON ;
RGPD an I » (suite et fin) par Claude-Etienne ARMINGAUD et Marianne BOURNY.
Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !
