ACTUALITES JURIDIQUES

25/05/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
25/05/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
15/05/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Nouvelles fiscales : le numéro 1266 est paru
12/05/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
11/05/2020 Transport - Douane / Affaires - Fiscalité des entreprises
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
06/05/2020 Affaires - Sociétés et groupements
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
05/05/2020 Affaires - Commercial
Covid-19 et entreprise : la création d’une procédure de conciliation économique, une piste intéressante en vue de la vague annoncée de procédures collectives ?
27/04/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
23/04/2020 Affaires - Sociétés et groupements
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
22/04/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
22/04/2020 Civil - Contrat
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
21/04/2020 Affaires - Commercial
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
21/04/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Nouvelles fiscales : le numéro 1265 est paru
17/04/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
09/04/2020 Affaires - Commercial
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
01/04/2020 Civil - Contrat
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses