ACTUALITES JURIDIQUES

31/07/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
31/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
30/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
29/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
28/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Transport - Douane
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
23/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
22/07/2020 Affaires - Sociétés et groupements
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?
21/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
20/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
20/07/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
20/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
13/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
09/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
09/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
08/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
08/07/2020 Affaires - Sociétés et groupements
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?