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Face aux différents appels à l’aide de la part du secteur associatif, le Gouvernement vient de prendre en coompte la difficulté pour les fondations et associations reconnues d'intérêt publique comme d'intérêt général de mettre en place des accords d'intéressement. Ceux-ci sont en effet incompatibles avec le caractère non-lucratif de ces structures.
Aussi, pour inciter les associations et fondations à octroyer cette prime, lorsque leurs ressources financières le leur permettent, il n’est désormais plus impératif pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général de conclure un accord d’intéressement afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau plafond de 2 000 euros (Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, art. 19).
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
Affaires - Sociétés et groupements
23/04/2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 1 000 euros initialement, avait été révisée le 1er avril dernier afin de relever ce plafond à 2 000 euros. Ce plafond d’exonération est désormais ouvert aux associations et fondations reconnues d’utilité publique sans qu’il soit nécessaire de conclure un accord d’intéressement.
Face aux différents appels à l’aide de la part du secteur associatif, le Gouvernement vient de prendre en coompte la difficulté pour les fondations et associations reconnues d'intérêt publique comme d'intérêt général de mettre en place des accords d'intéressement. Ceux-ci sont en effet incompatibles avec le caractère non-lucratif de ces structures.
Aussi, pour inciter les associations et fondations à octroyer cette prime, lorsque leurs ressources financières le leur permettent, il n’est désormais plus impératif pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général de conclure un accord d’intéressement afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau plafond de 2 000 euros (Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, art. 19).
Source : Actualités du droit