Fils d'actualités juridiques

15/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
ISF : quelle valeur pour une résidence principale détenue en indivision par des époux ?
15/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
15/04/2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
15/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La semaine de la fiscalité des entreprises
15/04/2019 Affaires - Commercial
Report de la date de cessation des paiements : les juges peuvent retenir une date différente de celles invoquées par les parties
12/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
12/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est sorti !
12/04/2019 Affaires - Sociétés, Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : « Avec l’ouverture du Tribunal Digital et la délivrance d’une identité numérique, la justice consulaire vient de franchir une nouvelle étape importante dans la dématérialisation »
12/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le deuxième rapport d’activité du CNPE est en ligne
12/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vie privée et familiale versus sûreté publique
11/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
La loi PACTE définitivement adoptée
11/04/2019 Affaires - Commercial
Action en remboursement du prêt consenti au débiteur après l'ouverture de sa procédure collective : quel juge est compétent ?
10/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Abattement de 40 % : éclaircissement sur l’appréciation de la régularité d’une décision de distribution pour une EURL
10/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déclaration des revenus de 2018 : le compte à rebours est enclenché
10/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
10/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Premier avis consultatif de la CEDH : pas d’obligation de transcrire la parentalité d’intention pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger