Fils d'actualités juridiques

13/12/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant né sous X : prescription du délai de recours de la famille d’origine contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État
12/12/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
12/12/2018 Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
12/12/2018 Civil - Personnes et familles
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
12/11/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
09/11/2018 Fiscalité - Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents l’administration peut-elle adresser simultanément au contribuable ?
09/11/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
08/11/2018 Affaires - Sociétés / Public - Public
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
31/10/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte
30/10/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
26/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
25/10/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
24/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
24/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
24/09/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
21/09/2018 Fiscalité - Fiscalité / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme