Fils d'actualités juridiques

16/09/2021 Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
10/09/2021 Affaires - Commercial
Sort des remboursements de prêt effectués par le débiteur après sa mise en liquidation ?
10/09/2021 Affaires - Commercial
Codébiteur solidaire : effet interruptif de prescription de la déclaration de créance
02/09/2021 Affaires - Commercial
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
02/09/2021 Affaires - Commercial
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
27/08/2021 Affaires - Sociétés
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
23/07/2021 Affaires - Sociétés
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
23/07/2021 Affaires - Commercial
Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné
22/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
21/07/2021 Affaires - Sociétés
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
16/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif
15/07/2021 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
07/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
05/07/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
30/06/2021 Affaires - Sociétés
Rappel des conditions à l’exercice des droits de la partie civile par une association de défense et protection des animaux
23/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin