Fils d'actualités juridiques

09/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
08/07/2020 Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
08/07/2020 Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
08/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
07/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
06/07/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
06/07/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
06/07/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
02/07/2020 Affaires - Sociétés
Rehaussement des résultats d’une société déficitaire
01/07/2020 Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
30/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
29/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
29/06/2020 Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
29/06/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
29/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
29/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative