Fils d'actualités juridiques

12/11/2020 Civil - Personnes et familles
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
09/11/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/11/2020 Civil - Personnes et familles
Contrat d'entretien d’une porte de parking automatique : obligation de moyens ou de résultat ?
09/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
04/11/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
30/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19, couvre-feu et confinement : quels sont les recours juridiques possibles ?
28/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
28/10/2020 Civil - Personnes et familles
La rentabilité économique peut-elle être la caractéristique essentielle d’une installation photovoltaïque ?
26/10/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
26/10/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
20/10/2020 Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
20/10/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
16/10/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
14/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable