Fils d'actualités juridiques

20/06/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
03/06/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
03/06/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
30/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émission tardive de la facture d’une prestation de services
29/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer des milliards d'euros
28/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi PACTE : renforcement du name and shame contre les retards de paiement
28/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi PACTE : ce qui reste des dispositions en matière de concurrence
28/05/2019 Affaires - Sociétés
Loi PACTE : publication du premier décret d'application... les commissaires aux comptes concernés !
27/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le conjoint survivant ne peut vendre seul des tirages coulés à partir du modèle réalisé par l’artiste !
27/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le conjoint survivant ne peut vendre seul des tirages coulés à partir du modèle réalisé par l’artiste !
27/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
27/05/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
27/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dispositions à cause de mort et protection du logement familial
27/05/2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
27/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
27/05/2019 Fiscalité - Fiscalité
Conformité à la Constitution de la retenue à la source sur les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France