Fils d'actualités juridiques

08/05/2026 Civil - Personnes et familles
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
07/05/2026 Fiscalité - Fiscalité
Contentieux fiscal : pourquoi une procédure de redressement peut désormais conduire au risque pénal
04/05/2026 Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
30/04/2026 Affaires - Sociétés
Transparence des sociétés : le défaut de déclaration du bénéficiaire effectif sous surveillance renforcée
17/04/2026 Affaires - Sociétés
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
16/04/2026 Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
14/04/2026 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : dans quels cas le dirigeant peut-il être condamné à combler les dettes de la société ?
13/04/2026 Fiscalité - Fiscalité
Le Code des douanes entre dans une nouvelle ère à compter du 1er mai 2026
31/03/2026 Affaires - Sociétés
Quand la protection du dirigeant cède face aux dérives : focus sur les sanctions en cas de procédure collective frauduleuse
30/03/2026 Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
27/03/2026 Fiscalité - Fiscalité
Transmission d’entreprise : un encadrement renforcé du Pacte Dutreil en 2026
25/03/2026 Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales établies : un encadrement renforcé par la jurisprudence récente
16/03/2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
13/03/2026 Affaires - Affaires, Sociétés
Entrepreneur individuel : une protection renforcée du patrimoine privé depuis la réforme de 2022
12/03/2026 Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité des entreprises en 2026 : une recomposition ciblée sous contrainte budgétaire
12/03/2026 Affaires - Commercial
Entre protection et vulnérabilité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à l’épreuve des dettes antérieures