Fils d'actualités juridiques

20/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
19/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie
19/05/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et élection de leurs membres
19/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Porter le nom d’un père qui refuse toute relation est contraire à l’intérêt de l’enfant
18/05/2016 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
18/05/2016 Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
18/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
18/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence
17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
17/05/2016 Affaires - Sociétés
Durée ferme du mandat du liquidateur amiable
17/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
13/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison
13/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Franchise : rappel des conditions de validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle
13/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Cautionnement : de l’importance pour les établissements de crédit d’établir une fiche de renseignement avant la conclusion de tout engagement de caution
13/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’action en concurrence déloyale n’est pas soumise à une condition de concurrence directe et effective entre les opérateurs