Fils d'actualités juridiques

10/07/2023 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
10/07/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
07/07/2023 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
07/07/2023 Fiscalité - Fiscalité
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022
07/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
07/07/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
06/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
04/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
30/06/2023 Fiscalité - Fiscalité
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
29/06/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
22/06/2023 Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
19/06/2023 Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
07/06/2023 Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
07/06/2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
05/06/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
05/06/2023 Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne