Fils d'actualités juridiques

07/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
05/07/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
30/06/2021 Affaires - Sociétés
Rappel des conditions à l’exercice des droits de la partie civile par une association de défense et protection des animaux
23/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
18/06/2021 Affaires - Commercial
Créance privilégiée atteinte par l’arrêt du cours des intérêts : effets sur la somme déclarée
14/06/2021 Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
14/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence déloyale
14/06/2021 Affaires - Commercial
De l’instance en cours à la fixation de la créance au passif de la liquidation judiciaire
14/06/2021 Affaires - Sociétés
Un pas de plus vers la ratification de l’accord entre la France et Monaco quant à la fiscalité des dons et legs aux associations sans but lucratif
11/06/2021 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exécution de son obligation par le preneur : conditions d’octroi rétroactif de délais
07/06/2021 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires
04/06/2021 Affaires - Commercial
Contestation de créance : conséquence de l’absence de saisine du juge du fond
02/06/2021 Affaires - Sociétés
Clause abusive réputée non-écrite : les associations peuvent bénéficier de certaines dispositions du droit de la consommation
02/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la mesure de leur rôle dans la politique de concurrence
02/06/2021 Affaires - Commercial
Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective
31/05/2021 Affaires - Commercial
Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer