Fils d'actualités juridiques

20/11/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des opérations de concentration : coopération accrue à venir entre les autorités nationales de concurrence et la Commission européenne
19/11/2020 Civil - Personnes et familles
Résiliation du contrat d'architecte et paiement des honoraires
18/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une vie familiale n’est pas violé
18/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’acquisition de la nationalité française en cas de comportement contraire aux valeurs de la République
16/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande de reconnaissance de la nationalité française : l'application de la loi sur la nationalité n'est pas discriminatoire
16/11/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques anticoncurrentielles d’Amazon sur le marché de détail en ligne : l’étau se resserre
12/11/2020 Civil - Personnes et familles
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
09/11/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/11/2020 Civil - Personnes et familles
Contrat d'entretien d’une porte de parking automatique : obligation de moyens ou de résultat ?
09/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
04/11/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
30/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19, couvre-feu et confinement : quels sont les recours juridiques possibles ?
28/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
28/10/2020 Civil - Personnes et familles
La rentabilité économique peut-elle être la caractéristique essentielle d’une installation photovoltaïque ?
26/10/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
26/10/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial