Fils d'actualités juridiques

24/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
24/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
23/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
23/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
23/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
23/03/2020 Affaires - Sociétés
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
20/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
20/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour
20/03/2020 Affaires - Commercial, Sociétés
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
19/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
19/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
19/03/2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
18/03/2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
18/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
18/03/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du JLD ?
18/03/2020 Affaires - Sociétés
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire