Fils d'actualités juridiques

24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
21/02/2020 Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial / Public - Public
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
19/02/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
19/02/2020 Civil - Personnes et familles
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
17/02/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit de la concurrence
17/02/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
17/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
17/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
14/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d’État à caractère fiscal : vers plus de transparence ?
14/02/2020 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
14/02/2020 Affaires - Commercial
Actes de commerce : exclusion de la licence de brevet de la notion d’ «entreprise de location de meubles»
12/02/2020 Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !
12/02/2020 Civil - Personnes et familles
Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une convention de collaboration suivant les pratiques habituelles des parties
11/02/2020 Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d'acquisition : les dépenses doivent être justifiées