Fils d'actualités juridiques

13/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : quand l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique
12/09/2019 Affaires - Sociétés
PACTE : vague de décrets dans les prochaines semaines
10/09/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Mécénat d’entreprise : précisions relatives au plafond alternatif et à la déclaration complémentaire
09/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France
09/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
COMEDEC : rappels !
04/09/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1250 est paru
19/08/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
01/08/2019 Fiscalité - Fiscalité
Payer ses impôts chez le buraliste : une réalité en 2020
24/07/2019 Affaires - Sociétés
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
17/07/2019 Affaires - Sociétés
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
17/07/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
17/07/2019 Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
15/07/2019 Affaires - Sociétés
Un « coup d’accordéon » ne peut violer une clause de non-dilution d’un pacte d’actionnaires
15/07/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
15/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
15/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des régimes matrimoniaux