AVOCAT CESSION - RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE

"Bien s'entourer pour les opérations complexes"


Me Marie Pierre JABOULEY  accompagne ses clients, entrepreneurs, PME/ETI et groupes de sociétés français, dans leurs opérations de croissance externe (par l’acquisition d’entreprises ou d’actifs), de transmission et de rapprochement par voie de fusion, (audits, contrats d’acquisition, de fusion, garanties d’actifs et de passifs, financement bancaire, garanties et sûretés).

Me Marie-Pierre JABOULEY assure la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle relative aux opérations de reprise et de cession d’entreprises ou selon la structuration de l’opération envisagée.

En fonction des caractéristiques de l’opération envisagée, Me Marie-Pierre JABOULEY rédige et négocie les documents suivants :

* contrat de cession d’actions ou de parts, promesses d’achat ou de vente, comprenant :

-  les mécanismes de fixation du prix (compléments de prix, paiement échelonné du prix, cession progressive etc.)
-  des déclarations ainsi qu’une garantie d’actif et de passif garantissant l’acquéreur contre la survenance, postérieurement à la cession, de pertes financières générées par l’activité de la société antérieure à la cession.
-  des conditions suspensives du closing de l’opération.

* accord d’exclusivité, accord de confidentialité
* lettre d’intention, protocole d’accord (term sheet)
* contrat de cession d’actifs (fonds de commerce, immeubles, autres…)
* convention de séquestre
* traité d’apports
* pacte d’associés
* contrat de crédit, de subordination, garanties bancaires et sûretés variées
* contrat pour l’accompagnement du repreneur par les anciens managers pour assurer une reprise pérenne de l’activité (transitional services agreement)

* Fusion et Scission : analyse liée au transfert des contrats en cours, structuration de l’opération, négociation et rédaction du traité de fusion, des procès-verbaux et accomplissement des formalités requises.

* Apport partiel d’actifs : optimisation de la structuration, négociation et rédaction du traité d’apports, rédaction des procès-verbaux et accomplissement des formalités requises.

Me Marie Pierre JABOULEY travaille avec son réseau de confrères, experts comptables, commissaires aux comptes, cabinets de transmission d’entreprise, disposant de compétences techniques complémentaires aux fins de réalisation de ces opérations complexes.