Fils d'actualités juridiques

02/03/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
02/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
28/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?
28/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
27/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rappel de la charge de la preuve de l’existence d’un rapport des dettes
27/02/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Action féministe et exhibition sexuelle : caractérisation de l’infraction mais relaxe
26/02/2020 Civil - Personnes et familles
L’obligation de communication des CGV applicable à l’égard des associations ?
26/02/2020 Civil - Personnes et familles
Lancement de la plateforme SignalConso
26/02/2020 Affaires - Commercial
Procédures collectives : nouvelle durée d’inscription d’office au RCS
24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
21/02/2020 Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial / Public - Public
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
19/02/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
19/02/2020 Civil - Personnes et familles
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne