Fils d'actualités juridiques

13/01/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
13/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
13/01/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
13/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse