Fils d'actualités juridiques

20/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/01/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
20/01/2020 Civil - Civil, Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
20/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
17/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Profits retirés par les lotisseurs : dans quelle catégorie les imposer ?
17/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur régulièrement assisté de son curateur : admission de l’action en nullité pour insanité d’esprit
17/01/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Inexécution des mesures du plan de surendettement par le débiteur : conditions du droit, pour les créanciers, de pratiquer des mesures d’exécution
16/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française : refonte du décret de 1993
15/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Hébergement d’urgence : un recours sans requérant devant la CEDH
15/01/2020 Civil - Personnes et familles
Un accord oral de vendre ne signifie pas vente
15/01/2020 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
14/01/2020 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
14/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : quid de l’individualisation du taux en présence de revenus fonciers ?
14/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution
13/01/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
13/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial