Fils d'actualités juridiques

13/11/2019 Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
12/11/2019 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
12/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine de la procédure civile
12/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
12/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
07/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
07/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles à l’appui d’une demande de suppression
06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : application du taux normal aux corridas
06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
06/11/2019 Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
05/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
30/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude à la TVA
29/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
29/10/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
29/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition
28/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté