Fils d'actualités juridiques

14/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Commercial
La restitution du dépôt de garantie en question
11/10/2019 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Poursuite des majeurs protégés et création d’un répertoire unique et centralisé
11/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : un texte peu retouché en séance publique
11/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
10/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’asile d’un étranger retenu : le juge administratif compétent pour le maintien en rétention
09/10/2019 Affaires - Commercial
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
09/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
08/10/2019 Affaires - Commercial
Rupture brutale de relations commerciales : sur quel(s) fondement(s) indemniser ?
07/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur la méthode d’évaluation de la valeur d’un usufruit de parts d'une SCI
07/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
07/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
07/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des régimes matrimoniaux
07/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
07/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
07/10/2019 Civil - Personnes et familles
Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?
04/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles