Fils d'actualités juridiques

21/11/2019 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
21/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la date de décision d’admission, quel que soit le lieu de prise en charge
20/11/2019 Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
19/11/2019 Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
19/11/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
18/11/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
18/11/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
15/11/2019 Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
14/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil
14/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
13/11/2019 Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
12/11/2019 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
12/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine de la procédure civile