Fils d'actualités juridiques

10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
10/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
10/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
10/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie
08/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération des droits d’enregistrement : quid en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
06/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
02/01/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !
24/12/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
23/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La semaine du droit fiscal
23/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit du patrimoine
23/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
23/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
20/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
19/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1257 est paru