Fils d'actualités juridiques

17/05/2017 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Prélèvement à la source : le Sénat réitère son opposition
11/05/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Abrogation des dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères
11/05/2017 Affaires - Commercial
Résiliation de plein droit d’une concession domaniale dans le cadre d'une liquidation judiciaire
05/05/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
03/05/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
28/04/2017 Affaires - Commercial
Greffier de tribunal de commerce : publication de deux décrets d’application de la loi Macron
27/04/2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international / Affaires - Sociétés et groupements
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?
27/04/2017 Civil - Contrat, Sûretés
Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux
27/04/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie : une entreprise exonérée d'IR peut être assujetti à la CFE
21/04/2017 Affaires - Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Contestation de créance : défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge commissaire
20/04/2017 Civil - Contrat, Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine, Sûretés, Responsabilité / Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements, Commercial
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
18/04/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
04/04/2017 Affaires - Commercial
Nullités de la période suspecte et contrat de travail
03/04/2017 Affaires - Immatériel, Fiscalité des entreprises
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
31/03/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
29/03/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Droit de visite et de saisie : l'agent signataire de la requête n’est pas tenu de se présenter en personne devant le JLD