Fils d'actualités juridiques

06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : application du taux normal aux corridas
06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
06/11/2019 Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
05/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
30/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude à la TVA
29/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
29/10/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
29/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition
28/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
28/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : de l’importance des faits
28/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !
28/10/2019 Affaires - Commercial / Civil - Civil
Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation
25/10/2019 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
25/10/2019 Civil - Personnes et familles
Mesure d’instruction avant une action au fond : nouvelle condition pour espérer une suspension de la prescription
24/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !
24/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?