Fils d'actualités juridiques

09/12/2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
06/12/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques anticoncurrentielles
06/12/2019 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail
05/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
05/12/2019 Affaires - Sociétés
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence
05/12/2019 Civil - Personnes et familles / Affaires - Sociétés
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
03/12/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
03/12/2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
03/12/2019 Civil - Personnes et familles
Imputation des paiements : la banque peut refuser un paiement partiel
03/12/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Preuve du déséquilibre significatif sur le marché de la grande distribution : nécessité de rapporter des indices établissant l'absence de négociation effective
02/12/2019 Civil - Personnes et familles
De l’obligation d’informer un arboriculteur sur un produit phytosanitaire nouveau
02/12/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
02/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession : requalification d’une donation de contrat d’assurance sur la vie
02/12/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté