Fils d'actualités juridiques

29/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
25/04/2025 Fiscalité - Fiscalité
Déclaration 2025 : rattacher son enfant majeur ou déduire une pension alimentaire ?
24/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Fin de vie : deux propositions de loi relancent le débat parlementaire
24/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Crise viticole : vers une refondation stratégique du modèle coopératif
23/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Obligation de sécurité : la responsabilité de l’organisateur d’activités sportives à l’épreuve du jet-ski
17/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
17/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
17/04/2025 Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
11/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régularisation injustifiée
10/04/2025 Affaires - Sociétés, Transport / Public - Public
Géolocalisation et verbalisation automatique : le Conseil d’État encadre les pratiques
10/04/2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le droit de retour légal des parents peut être exercé par leurs héritiers
08/04/2025 Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité 2025 : une contribution accrue des très grandes entreprises
02/04/2025 Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : un choix risqué sans autorisation judiciaire
02/04/2025 Affaires - Commercial, Banque et Finance / Civil - Civil
Sous-cautionnement et titre exécutoire : précisions de la Cour de cassation
01/04/2025 Civil - Personnes et familles
Ordonnance de protection : vers un exercice exclusif de l’autorité parentale
01/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Pas de rétroactivité pour l’annulation des exonérations en cas d’emploi d’étrangers sans autorisation