AVOCAT DROIT DES SOCIETES


"Une relation durable"


Me Marie-Pierre JABOULEY, Avocat, ayant une expertise en Droit des sociétés, intervient à tous les stades de la vie de l’entreprise:

-  conseille les futurs associés ou actionnaires dans le choix de la forme sociétaire la plus adaptée à leur activité et à leur objectif : constitution de tous types de sociétés, SNC, SARL, SAS, SA et Sociétés Civiles et des divers actes annexes nécessaires.

- assure le suivi juridique des sociétés: approbation des comptes annuels, assemblées extraordinaires de changement de siège social, dénomination sociale, changement de dirigeants, modifications statutaires  etc…..

- conseille et rédige tous actes de restructuration de sociétés : augmentation et réduction de capital social, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, cession d’actions et de parts sociales, transformation de sociétés en une autre forme, dissolution et liquidation amiable de sociétés,

- intervient dans l’élaboration de pacte d’actionnaires, de promesse de cession d’action.

- assure le suivi ou la réalisation des formalités légales de modifications et de publications auprès des tribunaux.

Ces domaines d’intervention font l’objet de consultations écrites et de rédactions de documents.


AVOCAT DROIT DES CONTRATS

"Sécuriser le futur"


Me Marie-Pierre JABOULEY dispose d’un savoir faire en matière de rédaction de contrats commerciaux divers et  intervient pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux nécessaires à la vie de l’entreprise:

    cession de créances,
    baux commerciaux,
    baux professionnels, contrats de sous-location,
    contrat d’agent commercial,
    contrats de prestation de services,
    convention de trésorerie, convention de compte courant d’associé,
    contrats commerciaux divers: contrat de distribution, contrat de vente, contrat de fabrication,

 
Me Marie-Pierre JABOULEY assure pour le compte de ses clients tous dépôts de marques et cession de marques auprès de l’INPI.